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Au 1er janvier 2022, les ERP sont tenus d'être équipés d'une fontaine à eau sur réseau | Water Tropic Réunion

12/04/2023

Dans le cadre de la loi anti-gaspillage et économie circulaire (Agec), l'installation de fontaines à eau raccordées au réseau d'eau potable dans les ERP est obligatoire depuis le 1er janvier 2022.

Obligation d'installer des fontaines a eau dans les ERP


Le décret n° 2020-1724 rend obligatoire la mise à disposition de fontaines d’eau potable à destination du public

Le décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020, poursuit la mise en œuvre par le Gouvernement, dans le Code de l’environnement, des dispositions de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi anti-gaspillage).

Ainsi, Le décret n° 2020-1724 rend obligatoire, à partir du 1er janvier 2022, dans les établissements recevant du public (ERP) de catégorie 1 à 3 déjà raccordés au réseau d’eau potable, la mise à disposition libre et gratuite de fontaines d’eau potable à destination du public, indiquées par une signalétique visible (nouvel article D541-340 du Code de l’environnement). Le nombre de fontaines devra être adapté à la capacité d’accueil de chaque ERP. Un exploitant d’ERP contrevenant à ces dispositions s’exposera à une peine de contravention de la cinquième classe (1 500€ d’amende, 3 000€ en cas de récidive – article R341-351 du Code de l’environnement).

Réduire l'usage de bouteilles d'eau

Le but de cette loi est notamment de réduire l’usage des bouteilles plastiques jetables.

Ainsi, les établissements recevant du public doivent être équipés de fontaines raccordées au réseau d'eau potable et accessibles au public. Le décret de décembre 2020 impose l'installation d'une fontaine par tranche de 300 personnes à tous les ERP pouvant accueillir au moins 300 personnes (ERP de catégories 1, 2 et 3).

Dans quelle classe d'ERP (Etablissement Recevant du Public) êtes-vous ?

  • Catégorie : 1+ 1 500 personnes
  • Catégorie : 2701 à 1 500 personnes
  • Catégorie : 3301 à 700 personnes

Qu'est-ce qu'une fontaine à eau ?

Une fontaine d'eau potable s’entend comme tout dispositif de distribution d'eau potable, raccordé à un réseau d'eau potable, permettant le remplissage d'un récipient pour boisson. Découvrez nos fontaines  eau sur réseau Waterlogic.

Gammes de fontaines à eau sur réseau disponible chez Water Tropic Réunion

Toutes nos fontaines à eau sont sur réseau. Pour pouvoir installer ces fontaines dans vos locaux il suffit d'avoir un accès à une arrivée d'eau potable. Le branchement est relié directement au réseau d'eau. Ainsi, vous offrez à vos collaborateurs une eau pure, une eau fraîche et une eau de qualité à tout moment. Nous proposons aux entreprises des fontaines à eau réfrigérée sur réseau Waterlogic Firewall :